Les présentes conditions d'utilisation sont la propriété du site inter-chat. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Inter-chat est un site internet communautaire permettant la mise en relation de différentes personnes. Les mots d'ordre du site sont convivialité et bonne humeur.

Chaque utilisateur du site s'engage à respecter les présentes conditions.

Article 1 : Accès et inscription


Le site est accessible à toute personne résidant en France.

L'adhésion à inter-chat, tout comme son accès, est réservé aux personnes âgées de plus de 13 (treize) ans lors de leur inscription.
Pour les personnes mineurs, l'accord préalable de leurs parents (ou de toute personne exerçant l'autorité parentale) est nécessaire.
Inter-chat se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de détruire tout compte dont le propriétaire mineur ne la remettrait pas immédiatement, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti.

Toute personne s'inscrivant sur inter-chat doit garantir la véracité des données qu'elle communique. Elle s'engage a mettre à jour ses informations si celles-ci viennent à changer pendant la durée de son inscription.

Le membre inscrit dispose d'un compte identifié par un pseudonyme unique sur le site et d'un mot de passe, le tout relié à une adresse email qu'il est obligatoire de confirmer. Ce mot de passe est strictement confidentiel et il est formellement interdit de le communiquer à un tiers. De plus, l'adresse email servant à relier le compte à son propriétaire ne peut être rattachée à un autre compte et/ou prêtée à un tiers.
Le membre est donc entièrement responsable de son compte, pseudonyme, mot de passe et adresse email ainsi que de l'utilisation d'un de ces éléments par un tiers.

Article 2 : Conduite du membre


Le membre s'engage à se comporter de façon loyale vis à vis d'inter-chat et de ses membres et s'engage donc à :

- ne pas utiliser inter-chat à des fins professionnelles, commerciales ou toutes autres fins qui ne seraient pas personnelles

- ne pas diffuser des informations personnelles, telles que ses coordonnées personnelles ou celles d'un tiers

- ne pas envoyer massivement des messages identiques ou fortement ressemblants les uns des autres

- ne pas perturber, de quelconque façon, le bon fonctionnement du service

- être courtois, correct, honnête et sincère

- publier des photographies dont il a les droits, le représentant, dont la nudité totale ou partielle sera banni


Le membre s'engage à ne pas diffuser de message ou information, quelque que soit sa forme ou sa nature :

- contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs

- à caractère injurieux, discriminant, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui

- incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée

- menaçant de quelque manière une personne ou un groupe de personnes

- à caractère pédophile

- incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité

- incitant au suicide

- permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil ou logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens

- en violation du caractère privé des correspondances

- contraires à l'image conviviale d'inter-chat ayant pour effet de provoquer les membres ou d'attiser des conflits

- basés sur des rumeurs non fondées concernant le site, ses membres ou des tiers

- détournant les utilisateurs vers un autre site ou service


Le membre s'engage de plus à respecter les droits d'autrui et notamment :

- les droits de la personnalité (tels que droit à l'image, droit au respect de la vie privée)

- les droits des marques

- les droits d'auteurs (notamment sur les logiciels, sons, images, photographies, vidéos, textes, images animées) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et les droits sui generis des producteurs de base de données)

- d'une manière générale, les droits des personnes et des biens.


L'utilisateur s'engage à respecter l'image et la réputation d'inter-chat, ainsi que de ses membres, et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à inter-chat ou à ses membres.

Inter-chat n'étant pas un site de rencontres, les membres qui décident de se rencontrer le font de leur plein gré, connaissant les risques que cela comporte. Il est notamment rappelé que par l'aspect virtuel des conversations que les membres peuvent avoir sur le site, les informations fournies par ces derniers ne peuvent être vérifiées.
Ainsi, il est fortement recommandé en cas de rencontre, de prévenir une personne proche, de se faire accompagner et de favoriser la rencontre dans un lieu public.

De plus, afin de préserver ses utilisateurs, inter-chat interdit la publication par le biais du site, de toutes coordonnées personnelles, telles que nom de famille, adresse postale, téléphone ou autres.

Article 3 : Facturation du service


L'utilisation de base du site est gratuite. Ceci comprends, entre autre, la création du compte, l'ajout d'une photographie, la participation aux forums et l'ajout de réactions aux membres.

La section appelée "privilèges" débloque certaines options du site dont, entre autre, l'ajout de plusieurs photos, la possibilité de gérer les réactions qui sont laissées sur son compte ou encore la possibilité de créer des albums photographiques.
Les prix de cette option varient en fonction du mode de paiement choisis (SMS, téléphone fixe, carte bleue). L'intégralité des tarifs sont présents sur la page "privilèges" accessible depuis le menu du site pour les utilisateurs identifiés.

Dès la première utilisation du service "privilèges", le délais de rétractation légal n'est plus applicable.

Le système de paiement mis en place sur le site est géré par la société Allopass. Inter-chat n'a pas la main sur ce système.


HI-MEDIA/ALLOPASS

6, Rue Saint Joseph
75002 Paris - France


En cas de problème avec un paiement, vous pouvez contacter la société allopass sur leur site : http://www.allopass.com

Article 4 : Protection des données personnelles


Inter-chat respecte les lois en vigueur concernant la protection des données personnelles et s'engage à mettre en oeuvre des mesures techniques afin de protéger les données de ses utilisateurs. Néanmoins, il ne pourrai être tenu responsable en cas de vol, par quelque moyen que ce soit, de ces données.

Inter-chat a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sous le numéro 848986.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

De plus, toutes ces informations peuvent être librement modifiées par l'utilisateur dans la rubrique "Configurer ton compte" présente dans le menu du site pour les utilisateurs identifiés.

Des informations non personnelles peuvent être recueillies à des fins de statistiques ou de protection informatique telles que le navigateur utilisé, sa version, le type de système d'exploitation ainsi que l'adresse IP de l'utilisateur.
Les informations de connexion et notamment les pages consultées et les adresses IP sont conservées pendant une durée d'un an comme le précise la loi.

Les informations composant notamment la fiche de l'utilisateur (pseudonyme, âge, sexe, ville, photographies etc...) peuvent être diffusées auprès de personnes intéressées par inter-chat, par n'importe quel biais électronique.

L'utilisateur déclare avoir conscience que les informations qu'il enregistre sur le site peuvent être consultées par les autres utilisateurs du site. Ainsi, il considère que les informations publiées ne peuvent être privées et ne peut considérer que la publication de ces informations peuvent lui être préjudiciables.

Article 5 : Propriété intellectuelle


Inter-chat est une marque déposée.
Cette marque, les logos, photographies, animations, sons, vidéos, scripts et textes composants le site sont la propriété d'inter-chat ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits sans le consentement explicite d'inter-chat ou de ses partenaires.

L'utilisateur concède une licence d'utilisation à inter-chat de tout contenu qu'il a transféré, de quelque manière que ce soit, et de, notamment, utiliser, copier, afficher publiquement, reformater, traduire, extraire (tout ou partie) et distribuer ce contenu à quelque fin que ce soit, en relation avec le site ou sa promotion.
De plus, les réactions qu'il aura laissé aux utilisateurs ainsi que les messages qu'il aura posté dans les forums pourront être conservés sur le site et accessible même après la résiliation de son compte.

Article 6 : Garanties de fonctionnement


Inter-chat met tout en oeuvre pour que la consultation du site puisse se faire par le plus grand nombre. Néanmoins, les plateformes informatiques clientes pouvant être très variées, le site n'est pas garantie d'être totalement fonctionnel sur toutes ces plateformes. Nous conseillons à nos utilisateurs d'utiliser un ordinateur avec un système d'exploitation Microsoft Windows ou Apple Mac OSX ainsi que le navigateur Firefox pour obtenir une compatibilité maximale.

Inter-chat ne garantit pas que les services répondront aux besoins de l'utilisateur, ni qu'ils seront exempts de toute interruption, retard, incident de sécurité ou erreur. De plus, inter-chat ne garantit pas les résultats pouvant être obtenus à l'aide des services, ni la précision ou la fiabilité des informations acquises par son intermédiaire. Enfin, inter-chat ne garantit pas que les défauts des services seront corrigés.

En outre, le service peut être coupé à tout moment pour des raisons techniques telles que des maintenances ou des mises à jour informatiques.

Article 7 : Résiliation et exclusion


Par mesure de sécurité et de qualité de service, inter-chat désactive automatiquement tout compte dont le propriétaire ne s'est pas connecté avec sur une durée de 6 (six) mois.

Le membre peut à tout moment supprimer son compte via son interface de gestion. Son compte sera gardé en base, par mesure de sécurité, pendant 7 (sept) jours mais ne sera plus consultable. Ainsi sa fiche, ses photos, les réactions qui lui ont été laissées, seront supprimées des bases.
Néanmoins, comme le stipule la loi, toutes ses informations de connexion seront gardées pour une durée légale d'un an.

De plus, les messages publiques qu'il aura laissé sur le site resteront consultables, tels que les messages postés dans les forums, les réactions envoyées aux autres membres ou les "pop'it".

La résiliation d'un compte n'entraîne en aucun cas le remboursement des sommes versées par l'utilisateur.

Inter-chat peut à tout moment supprimer les informations d'un utilisateur si les caractéristiques techniques de ces informations posent des difficultés techniques risquant de perturber le fonctionnement général d'inter-chat ou si ces informations se révèlent fausses ou contraire à l'esprit du site.
De plus, en cas de manquement grave du membre, ou de problèmes de comportement à répétition, inter-chat peut décider de résilier le compte du membre sans préavis ni mise en demeure, ceci afin d'assurer l'intégrité du site.
Dans ces cas, la résiliation du compte n'entraîne pas le remboursement des sommes versées.

Article 8 : Modifications des conditions d'utilisation


Inter-chat pourra à tout moment modifier les présentes conditions d'utilisation.
La dernière version en ligne sur le site www.inter-chat.com de ces conditions d'utilisation annule toutes les précédentes conditions d'utilisation.

L'utilisateur pourra à tout moment, en cas de changement des conditions d'utilisation, résilier son compte à l'aide de son interface de gestion (rubrique "Configurer ton compte" dans le menu du site une fois le membre identifié).

Dans le cas ou le membre fait parti de la rubrique "Privilèges", il pourra exiger le maintien des conditions d'utilisation qui étaient en vigueur lors de la souscription et ce, jusqu'à l'échéance initiale de cette souscription.

Article 9 : Contacts


Si vous êtes un membre identifié du site :

- en cas de problème avec la réaction d'un utilisateur, vous pouvez utiliser le lien "Signaler un abus" présent à côté de cette réaction (icone : ).

- en cas de problème avec un message présent dans un forum, vous pouvez utiliser le lien "Signaler un abus" présent à côté de ce message (icone : ).

- en cas de problème avec le compte d'un utilisateur, sa fiche, ses photos, les pop'it qu'il laisse ou son comportement sur le chat, vous pouvez utiliser le lien "Signaler un abus" présent en bas de sa fiche.

Si vous n'êtes pas membre du site, vous pouvez utiliser le lien "Aide" présent en bas de chaque page du site.
Pour toute question ne concernant pas le comportement d'un membre, vous pouvez utiliser le lien "Aide".

Article 10 : Qui sommes-nous ?


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